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DAVL

Active
Siren892 481 318SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

DAVL est une SCI immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 481 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LEGELEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVL

Dénomination
DAVL
SIREN
892 481 318
SIRET (siège)
892 481 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11892481318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 481 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2020
Siège social
21 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVL

L'acquisition, la construction, la restauration, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'exploitation notamment par location, bail ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction.

Finances de DAVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVL

VL

VALENTIN LEGELEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

AL

AGATHE LEGELEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

DL

DAVID LEGELEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DAVL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    892 481 318 00012 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-21

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur DAVL

Quel est le numéro SIREN de DAVL ?

Le numéro SIREN de DAVL est 892 481 318. Le SIRET de son siège social est 892 481 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11892481318.

Qui dirige DAVL ?

DAVL est dirigée par DAVID LEGELEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVL ?

Le siège social de DAVL est situé 21 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.

DAVL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVL.

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