DAVMEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 985 468, DAVMEL est une SCI créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 489 rue Vulcain, 27000 Evreux. DAVMEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID VASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVMEL
INSEE- Dénomination
- DAVMEL
- SIREN
- 791 985 468
- SIRET (siège)
- 791 985 468 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791985468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 985 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 489 RUE VULCAIN, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVMEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.
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Finances de DAVMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVMEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de DAVMEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
791 985 468 00028 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 27930 GuichainvilleActif
791 985 468 00036 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DAVMEL
INPIConformité de DAVMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSE David Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur DAVMEL
Quel est le numéro SIREN de DAVMEL ?
Le numéro SIREN de DAVMEL est 791 985 468. Le SIRET de son siège social est 791 985 468 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791985468.
Qui dirige DAVMEL ?
DAVMEL est dirigée par DAVID VASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVMEL ?
Le siège social de DAVMEL est situé 489 rue Vulcain, 27000 Evreux.
DAVMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVMEL.
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