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DAVMEL

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Siren791 985 468SCI27000 EVREUXCréée le 22 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 985 468, DAVMEL est une SCI créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 489 rue Vulcain, 27000 Evreux. DAVMEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID VASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVMEL

Dénomination
DAVMEL
SIREN
791 985 468
SIRET (siège)
791 985 468 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04791985468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 985 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2013
Siège social
489 RUE VULCAIN, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVMEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.

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Finances de DAVMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVMEL

ML

MELANIE LE VILLAIN

Associé indéfiniment responsable

DV

DAVID VASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DAVMEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    791 985 468 00028 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 27930 GuichainvilleActif

    791 985 468 00036 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAVMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Conformité de DAVMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00286

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSE David Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur DAVMEL

Quel est le numéro SIREN de DAVMEL ?

Le numéro SIREN de DAVMEL est 791 985 468. Le SIRET de son siège social est 791 985 468 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791985468.

Qui dirige DAVMEL ?

DAVMEL est dirigée par DAVID VASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVMEL ?

Le siège social de DAVMEL est situé 489 rue Vulcain, 27000 Evreux.

DAVMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVMEL.