DAVOUX CHRISTIANE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 412 048 639, DAVOUX CHRISTIANE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1997. Son siège social est situé Crs Saleya le Marche, 06300 Nice. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de DAVOUX CHRISTIANE
INSEE- Dénomination
- DAVOUX CHRISTIANE
- SIREN
- 412 048 639
- SIRET (siège)
- 412 048 639 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45412048639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 048 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- CRS SALEYA LE MARCHE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVOUX CHRISTIANE
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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Établissements de DAVOUX CHRISTIANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
412 048 639 00022 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 4724Z
- 06510 CARROSFermé
412 048 639 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 526D
Conformité de DAVOUX CHRISTIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVOUX CHRISTIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAVOUX CHRISTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVOUX CHRISTIANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur DAVOUX CHRISTIANE
Quel est le numéro SIREN de DAVOUX CHRISTIANE ?
Le numéro SIREN de DAVOUX CHRISTIANE est 412 048 639. Le SIRET de son siège social est 412 048 639 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412048639.
Où se situe le siège social de DAVOUX CHRISTIANE ?
Le siège social de DAVOUX CHRISTIANE est situé Crs Saleya le Marche, 06300 Nice.
DAVOUX CHRISTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVOUX CHRISTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVOUX CHRISTIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVOUX CHRISTIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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