DAVUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 905 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Louis Guignard, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAHIN FUTSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVUT
INSEE- Dénomination
- DAVUT
- SIREN
- 822 905 873
- SIRET (siège)
- 822 905 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22822905873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 905 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 2 AV LOUIS GUIGNARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVUT
La propriété par voie d'apport ou d'aquisition, l'administration et la gestion, l'exploitation directe ou par bail location ou autrement de tous immeubles , biens et droits immobiliers.
Finances de DAVUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVUT
INSEEÉtablissements de DAVUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
822 905 873 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVUT
INPIComptes annuels de DAVUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-84.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-45.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-44.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-85.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-04 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur DAVUT
Quel est le numéro SIREN de DAVUT ?
Le numéro SIREN de DAVUT est 822 905 873. Le SIRET de son siège social est 822 905 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22822905873.
Qui dirige DAVUT ?
DAVUT est dirigée par SAHIN FUTSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVUT ?
Le siège social de DAVUT est situé 2 av Louis Guignard, 84000 Avignon.
DAVUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVUT.
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