DAVY JEAN-BRIEUC
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 848 169 363, DAVY JEAN-BRIEUC est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2019. Son siège social est situé 4 RUE victor petiteau, 85100 Les Sables-d'Olonne. DAVY JEAN-BRIEUC relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DAVY JEAN-BRIEUC
INSEE- Dénomination
- DAVY JEAN-BRIEUC
- SIREN
- 848 169 363
- SIRET (siège)
- 848 169 363 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27848169363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 169 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 4 RUE victor petiteau, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de DAVY JEAN-BRIEUC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DAVY JEAN-BRIEUC
Avocat
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Établissements de DAVY JEAN-BRIEUC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
848 169 363 00035 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6910Z
- 77000 MELUNFermé
848 169 363 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6910Z
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
848 169 363 00027 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Conformité de DAVY JEAN-BRIEUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVY JEAN-BRIEUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVY JEAN-BRIEUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVY JEAN-BRIEUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur DAVY JEAN-BRIEUC
Quel est le numéro SIREN de DAVY JEAN-BRIEUC ?
Le numéro SIREN de DAVY JEAN-BRIEUC est 848 169 363. Le SIRET de son siège social est 848 169 363 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27848169363.
Où se situe le siège social de DAVY JEAN-BRIEUC ?
Le siège social de DAVY JEAN-BRIEUC est situé 4 RUE victor petiteau, 85100 Les Sables-d'Olonne.
DAVY JEAN-BRIEUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVY JEAN-BRIEUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVY JEAN-BRIEUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVY JEAN-BRIEUC.
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