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DAVY SEBASTIEN

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Siren790 511 067Entrepreneur individuel35111 LA FRESNAISCréée le 01 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 790 511 067. Son siège social est situé 22 rue de Saint Malo, 35111 La Fresnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAVY SEBASTIEN

Dénomination
DAVY SEBASTIEN
SIREN
790 511 067
SIRET (siège)
790 511 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01790511067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 511 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
22 RUE DE SAINT MALO, 35111, LA FRESNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVY SEBASTIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAVY SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVY SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVY SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35111 LA FRESNAISSiègeActif

    790 511 067 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVY SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVY SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVY SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVY SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVY SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVY SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur DAVY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DAVY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DAVY SEBASTIEN est 790 511 067. Le SIRET de son siège social est 790 511 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790511067.

Où se situe le siège social de DAVY SEBASTIEN ?

Le siège social de DAVY SEBASTIEN est situé 22 rue de Saint Malo, 35111 La Fresnais.

DAVY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVY SEBASTIEN.

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