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DAYA

Active
Siren879 267 078SCI06850 BRIANCONNETCréée le 29 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 267 078. Elle est domiciliée 500 Rte de la Sagne le Prignolet, 06850 Brianconnet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAYA

Dénomination
DAYA
SIREN
879 267 078
SIRET (siège)
879 267 078 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27879267078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 267 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2019
Siège social
500 RTE DE LA SAGNE LE PRIGNOLET, 06850, BRIANCONNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAYA

Achat, vente à titre exceptionnel, location, gestion des biens de la SCI.

Finances de DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYA

CM

CRISTINA MOROSANU

Autre

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

PR

PHILIPPE ROUX

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de DAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06850 BRIANCONNETSiègeActif

    879 267 078 00027 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEFermé

    879 267 078 00019 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur DAYA

Quel est le numéro SIREN de DAYA ?

Le numéro SIREN de DAYA est 879 267 078. Le SIRET de son siège social est 879 267 078 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27879267078.

Qui dirige DAYA ?

DAYA est dirigée par PHILIPPE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAYA ?

Le siège social de DAYA est situé 500 Rte de la Sagne le Prignolet, 06850 Brianconnet.

DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYA.

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