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103 850 269

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Siren103 850 269Entrepreneur individuel Moulins-lès-MetzCréée le 06 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 103 850 269

Dénomination
103 850 269
SIREN
103 850 269
SIRET (siège)
103 850 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11103850269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 850 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
06 mai 2026
Siège social
Moulins-lès-Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 850 269

Fabrication artisanale de pâtisseries sucrées fine. Vente de gâteaux, entremets, tartes, biscuits et desserts, réalisés sur commande, destinés aux particuliers et aux professionnels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 103 850 269

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 103 850 269

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 850 269

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moulins-lès-MetzSiègeActif

    103 850 269 00012 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 103 850 269

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 103 850 269

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 103 850 269. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 103 850 269

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 850 269. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 850 269 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 103 850 269

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

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