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"DB"

Fermée
Siren480 959 808Groupement d'intérêt économique (GIE)73390 ChamoussetRadiée le 20 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

"DB" est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2005, identifié par le SIREN 480 959 808. Son siège social est situé ZA Plan Local, 73390 Chamousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. BERNARD MORAND exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise. La radiation de "DB" date du 20 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de "DB"

Dénomination
"DB"
SIREN
480 959 808
SIRET (siège)
480 959 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71480959808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 959 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
748K
Date de création
18 février 2005
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
ZA Plan Local , 73390, Chamousset
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de "DB"

Recherche de travaux immobiliers (neufs et rénovations) pour les faire exécuter par ses membres.

Finances de "DB"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "DB"

S

SARL SABAUDIA AMENAGEMENT

Directeur général délégué

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

BM

BERNARD MORAND

Président du conseil d'administration

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

PB

PIERRE BIGUET

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

BD

BERNARD DURAND

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

CO

COLETTE OULTAOU

Administrateur

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de "DB"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73390 ChamoussetSiègeFermé

    480 959 808 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de "DB"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de "DB"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "DB". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "DB"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "DB". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de "DB" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "DB"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur "DB"

Quel est le numéro SIREN de "DB" ?

Le numéro SIREN de "DB" est 480 959 808. Le SIRET de son siège social est 480 959 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480959808.

Qui dirige "DB" ?

"DB" est dirigée par BERNARD MORAND, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "DB" ?

Le siège social de "DB" est situé ZA Plan Local, 73390 Chamousset.

"DB" est-elle toujours en activité ?

Non, "DB" n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

"DB" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "DB".

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