CheckersProcédures

DB ARCHITECTURE

Active
Siren417 913 738SARL76100 ROUENCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 913 738, DB ARCHITECTURE est une SARL créée le 1er janvier 1998. Elle est domiciliée 25 rue Brisout de Barneville, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DB ARCHITECTURE

Dénomination
DB ARCHITECTURE
SIREN
417 913 738
SIRET (siège)
417 913 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27417913738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 913 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
25 RUE BRISOUT DE BARNEVILLE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB ARCHITECTURE

Activités d'architecture

Finances de DB ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB ARCHITECTURE

Anciens dirigeants (1)

HD

Hervé François Rémy DELAMARE

Liquidateur · de mars 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    417 913 738 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DB ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DB ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB ARCHITECTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : DELAMARE Hervé François Rémy.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DB ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de DB ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de DB ARCHITECTURE est 417 913 738. Le SIRET de son siège social est 417 913 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417913738.

Où se situe le siège social de DB ARCHITECTURE ?

Le siège social de DB ARCHITECTURE est situé 25 rue Brisout de Barneville, 76100 Rouen.

DB ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB ARCHITECTURE.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen