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DB ASSO

Active
Siren795 116 250SARL57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 14 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DB ASSO est une SARL immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 795 116 250. Elle est domiciliée 283 rue de Pont-A-Mousson Montigny les Metz, 57950 Montigny-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. FRANCK DUTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB ASSO

Dénomination
DB ASSO
SIREN
795 116 250
SIRET (siège)
795 116 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34795116250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 116 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 avril 2014
Siège social
283 RUE DE PONT-A-MOUSSON MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB ASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB ASSO

FD

FRANCK DUTAS

Gérant

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DB ASSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeFermé

    795 116 250 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DB ASSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DB ASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB ASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB ASSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB ASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2016. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 15/01185

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/01185

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB ASSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB ASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB ASSO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 15/01185

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/01185

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur DB ASSO

Quel est le numéro SIREN de DB ASSO ?

Le numéro SIREN de DB ASSO est 795 116 250. Le SIRET de son siège social est 795 116 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34795116250.

Qui dirige DB ASSO ?

DB ASSO est dirigée par FRANCK DUTAS, gérant.

Où se situe le siège social de DB ASSO ?

Le siège social de DB ASSO est situé 283 rue de Pont-A-Mousson Montigny les Metz, 57950 Montigny-les-Metz.

DB ASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, DB ASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB ASSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB ASSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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