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LE TERMINUS

Active
Siren808 984 124SAS57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 19 janvier 2015
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SAS immatriculée le 19 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 984 124. Son siège social est situé 277 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE BOISDEVESY, président de sas.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
808 984 124
SIRET (siège)
808 984 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65808984124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 984 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 janvier 2015
Siège social
277 RUE DE PONT-A-MOUSSON, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

Bar restaurant

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

MB

MIREILLE BOISDEVESY

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

SB

SERGE BRACCO

Directeur général

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    808 984 124 00012 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00537

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du Code de commerce). Cessation des paiements fixée au 1er novembre 2021. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6, place du Roi-George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00537

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00537

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du Code de commerce). Cessation des paiements fixée au 1er novembre 2021. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6, place du Roi-George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00537

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2015

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 808 984 124. Le SIRET de son siège social est 808 984 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808984124.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par MIREILLE BOISDEVESY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 277 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

LE TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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