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DB COM

Active
Siren478 960 206549916170 ROUILLACCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 960 206, DB COM est une 5499 créée le 16 septembre 2004. Son siège social est situé 3 Rte d Angouleme, 16170 Rouillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de DB COM

Dénomination
DB COM
SIREN
478 960 206
SIRET (siège)
478 960 206 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36478960206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 960 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
3 RTE D ANGOULEME, 16170, ROUILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB COM

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de DB COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    478 960 206 00025 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 4778C

  • 16170 ROUILLACFermé

    478 960 206 00017 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de DB COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DB COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur DB COM

Quel est le numéro SIREN de DB COM ?

Le numéro SIREN de DB COM est 478 960 206. Le SIRET de son siège social est 478 960 206 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478960206.

Où se situe le siège social de DB COM ?

Le siège social de DB COM est situé 3 Rte d Angouleme, 16170 Rouillac.

DB COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB COM.

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