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SCAB

Active
Siren411 115 587SA74940 ANNECYCréée le 15 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 115 587, SCAB est une SA créée le 15 février 1997. Son siège social est situé 14 Che des Carrieres, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de SCAB

Dénomination
SCAB
SIREN
411 115 587
SIRET (siège)
411 115 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18411115587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 115 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative artisanale à CA
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 février 1997
Siège social
14 CHE DES CARRIERES, 74940, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    411 115 587 00015 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 515F

Documents juridiques de SCAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAB. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur SCAB

Quel est le numéro SIREN de SCAB ?

Le numéro SIREN de SCAB est 411 115 587. Le SIRET de son siège social est 411 115 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411115587.

Où se situe le siège social de SCAB ?

Le siège social de SCAB est situé 14 Che des Carrieres, 74940 Annecy.

SCAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAB.

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