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DB EQUITATION

Active
Siren408 260 461SARL91440 Bures-sur-YvetteCréée le 22 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 260 461, DB EQUITATION est une SARL créée le 22 juillet 1996. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue DU HARAS, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 926C. BORETTE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB EQUITATION

Dénomination
DB EQUITATION
SIREN
408 260 461
SIRET (siège)
408 260 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31408260461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 260 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
926C
Date de création
22 juillet 1996
Siège social
3 RUE 3 Rue DU HARAS , 91440, Bures-sur-Yvette
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB EQUITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB EQUITATION

B

BORETTE DAVID

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de DB EQUITATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91440 Bures-sur-YvetteSiègeFermé

    408 260 461 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 926C

Documents juridiques de DB EQUITATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DB EQUITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB EQUITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB EQUITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB EQUITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB EQUITATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB EQUITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB EQUITATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1996

Questions fréquentes sur DB EQUITATION

Quel est le numéro SIREN de DB EQUITATION ?

Le numéro SIREN de DB EQUITATION est 408 260 461. Le SIRET de son siège social est 408 260 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408260461.

Qui dirige DB EQUITATION ?

DB EQUITATION est dirigée par BORETTE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de DB EQUITATION ?

Le siège social de DB EQUITATION est situé 3 RUE 3 Rue DU HARAS, 91440 Bures-sur-Yvette.

DB EQUITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB EQUITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB EQUITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB EQUITATION.

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