DB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 108 565 813. Elle est domiciliée 6 CHE Darre Janino, 09120 Coussa. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Simon DUBOIS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB IMMO
INSEE- Dénomination
- DB IMMO
- SIREN
- 108 565 813
- SIRET (siège)
- 108 565 813 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66108565813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 565 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2026
- Siège social
- 6 CHE Darre Janino, 09120, Coussa
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMO
- L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, et notamment par la location nue ou meublée d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire. - La gestion de patrimoine immobilier. - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet, et notamment la constitution de sûretés réelles ou personnelles, à la condition qu'elles soient consenties dans l'intérêt de la Société et compatibles avec le caractère civil de celle-ci.- Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire, dans des conditions fixées par la gérance ou, le cas échéant, par décision des associés, et pour autant que cette mise à disposition demeure compatible avec l'intérêt social et le caractère civil de la Société. - La prise de participation dans toutes sociétés à prépondérance immobilière (notamment dans des SCPI ou des SCI).- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à l'exclusion de toute opération de nature commerciale. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. - Plus généralement, la détention, la gestion et l'administration, pour le compte exclusif de la Société, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de toutes participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, la location nue ou meublée, y compris de courte durée, des immeubles sociaux, dans le respect des règles d'urbanisme et fiscales applicables, et l'accomplissement de toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à titre accessoire, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMO
INSEEÉtablissements de DB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 CoussaSiègeActif
108 565 813 00012 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB IMMO
INPIComptes annuels de DB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2026
Questions fréquentes sur DB IMMO
Quel est le numéro SIREN de DB IMMO ?
Le numéro SIREN de DB IMMO est 108 565 813. Le SIRET de son siège social est 108 565 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66108565813.
Qui dirige DB IMMO ?
DB IMMO est dirigée par Simon DUBOIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB IMMO ?
Le siège social de DB IMMO est situé 6 CHE Darre Janino, 09120 Coussa.
DB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMO.
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