DB IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 860 578, DB IMMOBILIER est une SCI créée le 4 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l’Eglise, 91590 Mondeville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie FERROVECCHIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- SIREN
- 751 860 578
- SIRET (siège)
- 751 860 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06751860578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 860 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2012
- Siège social
- 6 PL DE L’EGLISE, 91590, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMOBILIER
Acquisition, construction, la mise en location et la vente de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025
MORGAN HOLDING PATRIMOINE
Autre
DRIRA INVEST
Autre
Anciens dirigeants (1)
Xavier François Benoit Associé : DRIRA Mohamed Ben Abdelaziz BIONNE
Gérant · de juin 2012 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91590 MONDEVILLESiègeActif
751 860 578 00010 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB IMMOBILIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2012
Questions fréquentes sur DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DB IMMOBILIER est 751 860 578. Le SIRET de son siège social est 751 860 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751860578.
Qui dirige DB IMMOBILIER ?
DB IMMOBILIER est dirigée par Marie FERROVECCHIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB IMMOBILIER ?
Le siège social de DB IMMOBILIER est situé 6 Pl de l’Eglise, 91590 Mondeville.
DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMOBILIER.
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