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S.C.I. DB3

Active
Siren798 426 581SCI91590 MONDEVILLECréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

S.C.I. DB3 est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 426 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue, 91590 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie FERROVECCHIO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. DB3

Dénomination
S.C.I. DB3
SIREN
798 426 581
SIRET (siège)
798 426 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70798426581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 426 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
3 GRANDE RUE, 91590, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. DB3

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de divers biens et droits immobiliers de toute nature et sous quelque forme que se soit. L'activité de marchand de biens.

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Finances de S.C.I. DB3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. DB3

MF

Marie FERROVECCHIO

Liquidateur

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MD

Mohamed Ben Abdelaziz Gérant Associé : BIONNE Xavier François Benoît DRIRA

Associé · de novembre 2013 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. DB3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 MONDEVILLESiègeFermé

    798 426 581 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. DB3

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de S.C.I. DB3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. DB3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. DB3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. DB3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. DB3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. DB3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : FERROVECCHIO Marie, Pervenche

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERROVECCHIO Marie, Pervenche

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur S.C.I. DB3

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. DB3 ?

Le numéro SIREN de S.C.I. DB3 est 798 426 581. Le SIRET de son siège social est 798 426 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798426581.

Qui dirige S.C.I. DB3 ?

S.C.I. DB3 est dirigée par Marie FERROVECCHIO, liquidateur.

Où se situe le siège social de S.C.I. DB3 ?

Le siège social de S.C.I. DB3 est situé 3 Grande rue, 91590 Mondeville.

S.C.I. DB3 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. DB3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. DB3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. DB3.

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