DB MORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB MORET est une SCI immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 546 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rle Moret, 78200 Soindres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BUSSONNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB MORET
INSEE- Dénomination
- DB MORET
- SIREN
- 903 546 265
- SIRET (siège)
- 903 546 265 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94903546265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 546 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 33 RLE MORET, 78200, SOINDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB MORET
acquisition d'un terrain sis à SOINDRES (78200), la construction de biens immobiliers sur ledit terrain, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de DB MORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB MORET
INSEEDB INVEST
Autre
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de DB MORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 SOINDRESSiègeActif
903 546 265 00013 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB MORET
INPIComptes annuels de DB MORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB MORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DB MORET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB MORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-09-20
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur DB MORET
Quel est le numéro SIREN de DB MORET ?
Le numéro SIREN de DB MORET est 903 546 265. Le SIRET de son siège social est 903 546 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94903546265.
Qui dirige DB MORET ?
DB MORET est dirigée par DAVID BUSSONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB MORET ?
Le siège social de DB MORET est situé 33 Rle Moret, 78200 Soindres.
DB MORET est-elle toujours en activité ?
Oui, DB MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB MORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB MORET.
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