CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB SELECTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 454 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Coysevox bureau 3, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Damien BISCARRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB SELECTION

Dénomination
DB SELECTION
SIREN
949 454 409
SIRET (siège)
949 454 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46949454409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 454 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
09 mars 2023
Siège social
2 RUE Coysevox bureau 3, 69001, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB SELECTION

Toutes activités liées au négoce et à la commercialisation de vins et de tout autres produits dérivés de la viticulture, et toutes les boissons alcoolisées ou non, destinés directement ou indirectement à l'alimentation humaine, incluant conseil, formation et animation. L'apport d'affaires dans les domaines précités.

Finances de DB SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB SELECTION

DB

Damien BISCARRAT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DB SELECTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LyonSiègeActif

    949 454 409 00010 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DB SELECTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DB SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB SELECTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BISCARRAT Damien Denis nom d'usage : BISCARRAT n'est plus président. BISCARRAT Damien Denis nom d'usage : BISCARRAT devient gérant

  4. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-28

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Marques déposées par DB SELECTION

DB SELECTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DB Selection

    N° 5015213 · Déposée le 18 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 39 · valable jusqu’au 18 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DB SELECTION

Quel est le numéro SIREN de DB SELECTION ?

Le numéro SIREN de DB SELECTION est 949 454 409. Le SIRET de son siège social est 949 454 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46949454409.

Qui dirige DB SELECTION ?

DB SELECTION est dirigée par Damien BISCARRAT, gérant.

Où se situe le siège social de DB SELECTION ?

Le siège social de DB SELECTION est situé 2 RUE Coysevox bureau 3, 69001 Lyon.

DB SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SELECTION.