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DB SUD

Active
Siren522 865 377SCI59553 CUINCYCréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

DB SUD est une SCI immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 865 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Delfosse, 59553 Cuincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DUBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB SUD

Dénomination
DB SUD
SIREN
522 865 377
SIRET (siège)
522 865 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25522865377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 865 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
42 RUE DELFOSSE, 59553, CUINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB SUD

L'acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DB SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB SUD

YD

YVES DUBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

VD

VERONIQUE DUBRETON

Associé indéfiniment responsable

GF

GISELE FERRE

Gérant

Établissements de DB SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59553 CUINCYSiègeActif

    522 865 377 00017 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DB SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé : DUBRETON Yves ; Gérant : DUBRETON Gisèle né(e) FERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur DB SUD

Quel est le numéro SIREN de DB SUD ?

Le numéro SIREN de DB SUD est 522 865 377. Le SIRET de son siège social est 522 865 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522865377.

Qui dirige DB SUD ?

DB SUD est dirigée par YVES DUBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB SUD ?

Le siège social de DB SUD est situé 42 rue Delfosse, 59553 Cuincy.

DB SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SUD.

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