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DBA

Active
Siren920 798 998548531000 TOULOUSECréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DBA est une 5485, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 798 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bouquieres, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH LAJARTHE, gérant.

Fiche d'identité de DBA

Dénomination
DBA
SIREN
920 798 998
SIRET (siège)
920 798 998 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63920798998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 798 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
5485
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
1 RUE BOUQUIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DBA

dusanbourrassetcerri-avocats.fr05 61 23 03 60

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DBA

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat.

Finances de DBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBA

EL

ELISABETH LAJARTHE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 3 ans

CD

CHRISTINE DUSAN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 3 ans

GL

GAELLE LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de DBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    920 798 998 00026 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Avenant au projet de fusion

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Marchés publics de DBA

1 marché public a été notifié à DBA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 600 k€.

  • MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D’ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L’URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal, général de la…

    UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES · notifié le 04 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 14 offres reçues

    600 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DBA

Quel est le numéro SIREN de DBA ?

Le numéro SIREN de DBA est 920 798 998. Le SIRET de son siège social est 920 798 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920798998.

Qui dirige DBA ?

DBA est dirigée par ELISABETH LAJARTHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBA ?

Le siège social de DBA est situé 1 rue Bouquieres, 31000 Toulouse.

DBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBA.

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