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DBA PROJETS

Active
Siren389 125 931SARL90000 BELFORTCréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 125 931, DBA PROJETS est une SARL créée le 29 octobre 1992. Son siège social est situé 12 rue du General Lecourbe, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DBA PROJETS

Dénomination
DBA PROJETS
SIREN
389 125 931
SIRET (siège)
389 125 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71389125931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 125 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
12 RUE DU GENERAL LECOURBE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBA PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBA PROJETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBA PROJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    389 125 931 00011 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de DBA PROJETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DBA PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBA PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBA PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBA PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBA PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBA PROJETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur DBA PROJETS

Quel est le numéro SIREN de DBA PROJETS ?

Le numéro SIREN de DBA PROJETS est 389 125 931. Le SIRET de son siège social est 389 125 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389125931.

Où se situe le siège social de DBA PROJETS ?

Le siège social de DBA PROJETS est situé 12 rue du General Lecourbe, 90000 Belfort.

DBA PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBA PROJETS.

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