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SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

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Siren393 072 699SA90000 BELFORTCréée le 25 octobre 1993

Documents

SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est une SA immatriculée le 25 octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 072 699. Son siège social est situé rue des Entrepreneurs Parc Technoligique, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

Dénomination
SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
SIREN
393 072 699
SIRET (siège)
393 072 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70393072699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 072 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
25 octobre 1993
Siège social
RUE DES ENTREPRENEURS PARC TECHNOLIGIQUE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    393 072 699 00019 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Questions fréquentes sur SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE

Quel est le numéro SIREN de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE ?

Le numéro SIREN de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est 393 072 699. Le SIRET de son siège social est 393 072 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393072699.

Où se situe le siège social de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE ?

Le siège social de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est situé rue des Entrepreneurs Parc Technoligique, 90000 Belfort.

SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE.