SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
ActiveSA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est une SA immatriculée le 25 octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 072 699. Son siège social est situé rue des Entrepreneurs Parc Technoligique, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
INSEE- Dénomination
- SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
- SIREN
- 393 072 699
- SIRET (siège)
- 393 072 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70393072699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 072 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 25 octobre 1993
- Siège social
- RUE DES ENTREPRENEURS PARC TECHNOLIGIQUE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
393 072 699 00019 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
INPIConformité de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1993
Questions fréquentes sur SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE
Quel est le numéro SIREN de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE ?
Le numéro SIREN de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est 393 072 699. Le SIRET de son siège social est 393 072 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393072699.
Où se situe le siège social de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE ?
Le siège social de SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est situé rue des Entrepreneurs Parc Technoligique, 90000 Belfort.
SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CONCEP ETUDE REALISATION INST PROCEDE.
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