CheckersProcédures

DBAP

Active
Siren918 959 628SCI49190 VAL-DU-LAYONCréée le 06 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DBAP est une SCI immatriculée le 6 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 959 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 R DU PONT BARRE SAINT-LAMBERT DU L Saint-Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Joseph PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBAP

Dénomination
DBAP
SIREN
918 959 628
SIRET (siège)
918 959 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89918959628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 959 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2022
Siège social
26 R DU PONT BARRE SAINT-LAMBERT DU L Saint-Lambert du Lattay, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBAP

Propriété et gestion civil de tous biens immobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, constructions sur terrains, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur et exploitation par bail, obtention d'ouvertures de crédits et facilités de caisse

Finances de DBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBAP

JP

Joseph PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

BP

BAPTISTE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

AP

ANTONIN PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    918 959 628 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Baptiste, Sylvain, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Antonin, Johan, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Joseph, Bruno, Denis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2022

Questions fréquentes sur DBAP

Quel est le numéro SIREN de DBAP ?

Le numéro SIREN de DBAP est 918 959 628. Le SIRET de son siège social est 918 959 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89918959628.

Qui dirige DBAP ?

DBAP est dirigée par Joseph PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBAP ?

Le siège social de DBAP est situé 26 R DU PONT BARRE SAINT-LAMBERT DU L Saint-Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.

DBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAP.

Entreprises similaires

Même activité à Val-du-Layon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val-du-Layon

Entreprises du même secteur à Val-du-Layon

Entreprises à Val-du-Layon

Toutes les entreprises à Val-du-Layon