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DBCA

Active
Siren482 027 281654087500 ST YRIEIX LA PERCHECréée le 21 avril 2005
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DBCA est une 6540 immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 027 281. Elle est domiciliée Les Buttes de Champs Bp57, 87500 St Yrieix la Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID TIGOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBCA

Dénomination
DBCA
SIREN
482 027 281
SIRET (siège)
482 027 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35482027281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 027 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 2005
Siège social
LES BUTTES DE CHAMPS BP57, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBCA

Propriété, acquisition, gestion, administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de DBCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBCA

ML

MARIE-CHRISTINE LAVAUD

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

DT

DAVID TIGOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de DBCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif

    482 027 281 00013 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DBCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DBCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBCA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 avril 2016. Plan arrêté le 12 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER, commissaire à l’exécution du plan, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 16/152

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; plan sur dix ans ; 1er écheance juillet 2018 ; rôle : 16/152

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER, mandataire judiciaire, 19, Rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Rôle 16/152

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-12-06 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER, commissaire à l’exécution du plan, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 16/152

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-12 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; plan sur dix ans ; 1er écheance juillet 2018 ; rôle : 16/152

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER, mandataire judiciaire, 19, Rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Rôle 16/152

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur DBCA

Quel est le numéro SIREN de DBCA ?

Le numéro SIREN de DBCA est 482 027 281. Le SIRET de son siège social est 482 027 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482027281.

Qui dirige DBCA ?

DBCA est dirigée par DAVID TIGOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBCA ?

Le siège social de DBCA est situé Les Buttes de Champs Bp57, 87500 St Yrieix la Perche.

DBCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBCA est-elle en procédure collective ?

DBCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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