SCI DE LA POTERNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE LA POTERNE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 180 103. Elle est domiciliée La Chabroulie Madame Barger Sylvie, 87500 St Yrieix la Perche. SCI DE LA POTERNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POTERNE
- SIREN
- 352 180 103
- SIRET (siège)
- 352 180 103 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352180103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 180 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- LA CHABROULIE MADAME BARGER SYLVIE, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POTERNE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'ENTRETIEN DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA POTERNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
352 180 103 00017 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025015043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003047
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 352 180 103. Le SIRET de son siège social est 352 180 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352180103.
Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?
SCI DE LA POTERNE est dirigée par SYLVIE BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?
Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé La Chabroulie Madame Barger Sylvie, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.
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