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DBCI

Active
Siren829 927 110SAS25150 REMONDANS-VAIVRECréée le 30 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 927 110, DBCI est une SAS créée le 30 mai 2017. Son siège social est situé 5 rue des Ponts, 25150 Remondans-Vaivre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DBCI

Dénomination
DBCI
SIREN
829 927 110
SIRET (siège)
829 927 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86829927110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 927 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 mai 2017
Siège social
5 RUE DES PONTS, 25150, REMONDANS-VAIVRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DBCI

Prestations de conseils et formation dans le domaine industriel

Finances de DBCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBCI

DB

DOMINIQUE BRUN

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DBCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 REMONDANS-VAIVRESiègeActif

    829 927 110 00017 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de DBCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DBCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2018. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-30 · Début d'activité : 2017-05-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur DBCI

Quel est le numéro SIREN de DBCI ?

Le numéro SIREN de DBCI est 829 927 110. Le SIRET de son siège social est 829 927 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86829927110.

Qui dirige DBCI ?

DBCI est dirigée par DOMINIQUE BRUN, président de sas.

Où se situe le siège social de DBCI ?

Le siège social de DBCI est situé 5 rue des Ponts, 25150 Remondans-Vaivre.

DBCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DBCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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