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DBOUNAN

Active
Siren802 476 614SCI31200 TOULOUSECréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DBOUNAN est une SCI immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 476 614. Elle est domiciliée 21 av de Fondeyre, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BOUNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DBOUNAN

Dénomination
DBOUNAN
SIREN
802 476 614
SIRET (siège)
802 476 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46802476614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 476 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
21 AV DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBOUNAN

Achat de terrains, constructions, immeubles, mise en valeur par location.

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Finances de DBOUNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBOUNAN

GB

GERARD BOUNAN

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

DB

DAVID BOUNAN

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DBOUNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    802 476 614 00010 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBOUNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DBOUNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBOUNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBOUNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBOUNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBOUNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBOUNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBOUNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur DBOUNAN

Quel est le numéro SIREN de DBOUNAN ?

Le numéro SIREN de DBOUNAN est 802 476 614. Le SIRET de son siège social est 802 476 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802476614.

Qui dirige DBOUNAN ?

DBOUNAN est dirigée par DAVID BOUNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBOUNAN ?

Le siège social de DBOUNAN est situé 21 av de Fondeyre, 31200 Toulouse.

DBOUNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DBOUNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBOUNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBOUNAN.

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