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DBR-JM2HS

Active
Siren999 356 348SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

DBR-JM2HS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 356 348. Elle est domiciliée 6 B rue de la République, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric DEL BUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBR-JM2HS

Dénomination
DBR-JM2HS
SIREN
999 356 348
SIRET (siège)
999 356 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40999356348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 356 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
262 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
6 B RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBR-JM2HS

La propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par elle. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location, mise à disposition de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux, actions ou obligations, ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, ou souscription.

Finances de DBR-JM2HS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBR-JM2HS

ED

Eric DEL BUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

NR

Nadia RAHALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DBR-JM2HS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    999 356 348 00014 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBR-JM2HS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DBR-JM2HS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBR-JM2HS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBR-JM2HS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBR-JM2HS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBR-JM2HS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBR-JM2HS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBR-JM2HS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur DBR-JM2HS

Quel est le numéro SIREN de DBR-JM2HS ?

Le numéro SIREN de DBR-JM2HS est 999 356 348. Le SIRET de son siège social est 999 356 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40999356348.

Qui dirige DBR-JM2HS ?

DBR-JM2HS est dirigée par Eric DEL BUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBR-JM2HS ?

Le siège social de DBR-JM2HS est situé 6 B rue de la République, 01000 Bourg-en-Bresse.

DBR-JM2HS est-elle toujours en activité ?

Oui, DBR-JM2HS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBR-JM2HS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBR-JM2HS.

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