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DBS IMMO

Active
Siren825 259 070SCI21121 Fontaine-lès-DijonCréée le 30 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 259 070, DBS IMMO est une SCI créée le 30 janvier 2017. Elle est domiciliée 6 ALL des Champs Fleuris, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIAN DUBOSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBS IMMO

Dénomination
DBS IMMO
SIREN
825 259 070
SIRET (siège)
825 259 070 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50825259070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 259 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
6 ALL des Champs Fleuris, 21121, Fontaine-lès-Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBS IMMO

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente de tous les immeubles bpatis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'echange ou autrement

Finances de DBS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBS IMMO

MB

MURIEL BISCAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

RD

REMY DUBOSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

FD

FLORIAN DUBOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

JD

JEAN-MICHEL DUBOSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

D

DBS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DBS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif

    825 259 070 00027 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    825 259 070 00019 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBS IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DBS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2016-10-17

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur DBS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DBS IMMO ?

Le numéro SIREN de DBS IMMO est 825 259 070. Le SIRET de son siège social est 825 259 070 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50825259070.

Qui dirige DBS IMMO ?

DBS IMMO est dirigée par FLORIAN DUBOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBS IMMO ?

Le siège social de DBS IMMO est situé 6 ALL des Champs Fleuris, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

DBS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBS IMMO.

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