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DBSA

Fermée
Siren479 171 142SCI75012 ParisRadiée le 21 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DBSA est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 171 142. Elle est domiciliée 31 RUE 31 rue Villiot - Chez Mme Chantal Lavisse C/O CHANTAL LAVISSE, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BONNART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DBSA a été radiée le 21 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DBSA

Dénomination
DBSA
SIREN
479 171 142
SIRET (siège)
479 171 142 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16479171142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 171 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2004
Date de radiation
21 janvier 2021
Siège social
31 RUE 31 rue Villiot - Chez Mme Chantal Lavisse C/O CHANTAL LAVISSE, 75012, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSA

DB

DOMINIQUE BONNART

Gérant

SA

STEPHANE ADLER

Gérant

CC

CHANTAL COUTAREL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 ParisSiègeFermé

    479 171 142 00025 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 75001 PARIS 1Fermé

    479 171 142 00017 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bonnart, Dominique Charles ; Gérant partant : Adler, Stephane ; nomination du Liquidateur : Coutarel, nom d'usage : Lavisse, Chantal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2021

Questions fréquentes sur DBSA

Quel est le numéro SIREN de DBSA ?

Le numéro SIREN de DBSA est 479 171 142. Le SIRET de son siège social est 479 171 142 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479171142.

Qui dirige DBSA ?

DBSA est dirigée par DOMINIQUE BONNART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBSA ?

Le siège social de DBSA est situé 31 RUE 31 rue Villiot - Chez Mme Chantal Lavisse C/O CHANTAL LAVISSE, 75012 Paris.

DBSA est-elle toujours en activité ?

Non, DBSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.

DBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSA.

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