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DBSB

Active
Siren450 324 991SARL69680 CHASSIEUCréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBSB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 324 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Frederic Chopin, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de DBSB

Dénomination
DBSB
SIREN
450 324 991
SIRET (siège)
450 324 991 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16450324991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 324 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
16 RUE FREDERIC CHOPIN, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBSB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBSB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    450 324 991 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de DBSB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DBSB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBSB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DBSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BROTTO (Daniel) nom d'usage BROTTO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur DBSB

Quel est le numéro SIREN de DBSB ?

Le numéro SIREN de DBSB est 450 324 991. Le SIRET de son siège social est 450 324 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450324991.

Où se situe le siège social de DBSB ?

Le siège social de DBSB est situé 16 rue Frederic Chopin, 69680 Chassieu.

DBSB est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBSB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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