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ACVA

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Siren421 862 749SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 862 749, ACVA est une SARL créée le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Ney, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de ACVA

Dénomination
ACVA
SIREN
421 862 749
SIRET (siège)
421 862 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62421862749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 862 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
37 RUE NEY, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    421 862 749 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de ACVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur ACVA

Quel est le numéro SIREN de ACVA ?

Le numéro SIREN de ACVA est 421 862 749. Le SIRET de son siège social est 421 862 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421862749.

Où se situe le siège social de ACVA ?

Le siège social de ACVA est situé 37 rue Ney, 69006 Lyon 6eme.

ACVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVA.

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