CheckersProcédures

DBT PROD

Active
Siren483 913 968SARL75009 PARISCréée le 27 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 913 968, DBT PROD est une SARL créée le 27 juillet 2005. Son siège social est situé 17 rue Rodier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DBT PROD

Dénomination
DBT PROD
SIREN
483 913 968
SIRET (siège)
483 913 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49483913968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 913 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
17 RUE RODIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBT PROD

Restauration traditionnelle

Finances de DBT PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBT PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBT PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    483 913 968 00010 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de DBT PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DBT PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBT PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBT PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBT PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBT PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBT PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBT PROD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur DBT PROD

Quel est le numéro SIREN de DBT PROD ?

Le numéro SIREN de DBT PROD est 483 913 968. Le SIRET de son siège social est 483 913 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483913968.

Où se situe le siège social de DBT PROD ?

Le siège social de DBT PROD est situé 17 rue Rodier, 75009 Paris.

DBT PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DBT PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBT PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBT PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris