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DCA BATIMENT

Active
Siren417 731 197SARL93370 MONTFERMEILCréée le 17 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 731 197, DCA BATIMENT est une SARL créée le 17 février 1998. Elle est domiciliée 8 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DCA BATIMENT

Dénomination
DCA BATIMENT
SIREN
417 731 197
SIRET (siège)
417 731 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66417731197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 731 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 février 1998
Siège social
8 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DCA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DCA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    417 731 197 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de DCA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de DCA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DCA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DCA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur DCA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DCA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DCA BATIMENT est 417 731 197. Le SIRET de son siège social est 417 731 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66417731197.

Où se situe le siège social de DCA BATIMENT ?

Le siège social de DCA BATIMENT est situé 8 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.

DCA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DCA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DCA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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