DCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 787 935. Son siège social est situé 3 Rte de Dampierre, 21610 Licey-sur-Vingeanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE MATIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DCAM
INSEE- Dénomination
- DCAM
- SIREN
- 812 787 935
- SIRET (siège)
- 812 787 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30812787935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 787 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2015
- Siège social
- 3 RTE DE DAMPIERRE, 21610, LICEY-SUR-VINGEANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DCAM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de DCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 LICEY-SUR-VINGEANNESiègeActif
812 787 935 00012 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DCAM
INPIComptes annuels de DCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DCAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-20
- création
Date d'effet : 30 juillet 2015
Questions fréquentes sur DCAM
Quel est le numéro SIREN de DCAM ?
Le numéro SIREN de DCAM est 812 787 935. Le SIRET de son siège social est 812 787 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30812787935.
Qui dirige DCAM ?
DCAM est dirigée par DELPHINE MATIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DCAM ?
Le siège social de DCAM est situé 3 Rte de Dampierre, 21610 Licey-sur-Vingeanne.
DCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCAM.
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