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DCL IMMOBILIER

Active
Siren837 488 030SCI42490 FRAISSESCréée le 14 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DCL IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 14 février 2018 sous le numéro SIREN 837 488 030. Son siège social est situé Zac du Parc, 42490 Fraisses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEL BOURNIQUEZ, autre.

Fiche d'identité de DCL IMMOBILIER

Dénomination
DCL IMMOBILIER
SIREN
837 488 030
SIRET (siège)
837 488 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75837488030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 488 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2018
Siège social
ZAC DU PARC, 42490, FRAISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCL IMMOBILIER

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles. La mise à disposition de ses biens au profit des associés. Exceptionnellement, la réalisation d'opérations de cautionnements et d'hypothèques pour garantir les engagements pris et l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.

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Finances de DCL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DCL IMMOBILIER

NB

NOEL BOURNIQUEZ

Autre

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

AD

ARNAUD DE LEMPS

Autre

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

Établissements de DCL IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeActif

    837 488 030 00011 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DCL IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Conformité de DCL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DCL IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DCL IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur DCL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DCL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DCL IMMOBILIER est 837 488 030. Le SIRET de son siège social est 837 488 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75837488030.

Qui dirige DCL IMMOBILIER ?

DCL IMMOBILIER est dirigée par NOEL BOURNIQUEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DCL IMMOBILIER ?

Le siège social de DCL IMMOBILIER est situé Zac du Parc, 42490 Fraisses.

DCL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DCL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCL IMMOBILIER.