DCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 850 114, DCLA est une SCI créée le 22 novembre 2021. Elle est domiciliée 2 rue de la Grande Fontaine, 30330 Saint-Pons-la-Calm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CUNIQUE, autre.
Fiche d'identité de DCLA
INSEE- Dénomination
- DCLA
- SIREN
- 837 850 114
- SIRET (siège)
- 837 850 114 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24837850114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 850 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 30330, SAINT-PONS-LA-CALM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DCLA
La propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement
Finances de DCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DCLA
INSEEÉtablissements de DCLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30330 SAINT-PONS-LA-CALMSiègeActif
837 850 114 00021 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
- 59400 BOURSIESFermé
837 850 114 00013 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DCLA
INPIComptes annuels de DCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DCLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-13.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DCLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur DCLA
Quel est le numéro SIREN de DCLA ?
Le numéro SIREN de DCLA est 837 850 114. Le SIRET de son siège social est 837 850 114 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24837850114.
Qui dirige DCLA ?
DCLA est dirigée par DAVID CUNIQUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DCLA ?
Le siège social de DCLA est situé 2 rue de la Grande Fontaine, 30330 Saint-Pons-la-Calm.
DCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCLA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pons-la-Calm
- DAILLY CLAUDE30330 Saint-Pons-la-Calm
- GRAND CALM30330 Saint-Pons-la-Calm
- LA LEQUE30330 Saint-Pons-la-Calm
- LAMBLARD BRUNO30330 Saint-Pons-la-Calm
- LE SAINT30330 Saint-Pons-la-Calm
- OP'TRANSACTIONS30330 Saint-Pons-la-Calm
- SCI DE LA COUR DU ROY30330 Saint-Pons-la-Calm
- SCI MEZZOPONTE30330 Saint-Pons-la-Calm
- Tastavin BRIGITTE30330 Saint-Pons-la-Calm
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pons-la-Calm
Entreprises du même secteur à Saint-Pons-la-Calm
Entreprises à Saint-Pons-la-Calm
Toutes les entreprises à Saint-Pons-la-Calm
