Checkers

SCI DE LA COUR DU ROY

Active
Siren913 044 376SCI30330 SAINT-PONS-LA-CALMCréée le 02 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
601 k€

SCI DE LA COUR DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 044 376. Son siège social est situé 2 rue de la Cour du Roy, 30330 Saint-Pons-la-Calm. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES POURARDIER-DUTEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR DU ROY

Dénomination
SCI DE LA COUR DU ROY
SIREN
913 044 376
SIRET (siège)
913 044 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95913044376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 044 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2022
Siège social
2 RUE DE LA COUR DU ROY, 30330, SAINT-PONS-LA-CALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR DU ROY

Acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR DU ROY

EP

EMMANUEL POURARDIER-DUREIL

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

JP

JACQUES POURARDIER-DUTEIL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

AP

ANNE POURARDIER-DUTEIL

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA COUR DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-PONS-LA-CALMSiègeActif

    913 044 376 00014 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COUR DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR DU ROY est 913 044 376. Le SIRET de son siège social est 913 044 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913044376.

Qui dirige SCI DE LA COUR DU ROY ?

SCI DE LA COUR DU ROY est dirigée par JACQUES POURARDIER-DUTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR DU ROY ?

Le siège social de SCI DE LA COUR DU ROY est situé 2 rue de la Cour du Roy, 30330 Saint-Pons-la-Calm.

SCI DE LA COUR DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR DU ROY.