SCI DE LA COUR DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 601 k€
SCI DE LA COUR DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 044 376. Son siège social est situé 2 rue de la Cour du Roy, 30330 Saint-Pons-la-Calm. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES POURARDIER-DUTEIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR DU ROY
- SIREN
- 913 044 376
- SIRET (siège)
- 913 044 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95913044376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 044 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA COUR DU ROY, 30330, SAINT-PONS-LA-CALM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR DU ROY
Acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA COUR DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR DU ROY
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUR DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 SAINT-PONS-LA-CALMSiègeActif
913 044 376 00014 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUR DU ROY
INPIConformité de SCI DE LA COUR DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COUR DU ROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR DU ROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR DU ROY est 913 044 376. Le SIRET de son siège social est 913 044 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913044376.
Qui dirige SCI DE LA COUR DU ROY ?
SCI DE LA COUR DU ROY est dirigée par JACQUES POURARDIER-DUTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR DU ROY ?
Le siège social de SCI DE LA COUR DU ROY est situé 2 rue de la Cour du Roy, 30330 Saint-Pons-la-Calm.
SCI DE LA COUR DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR DU ROY.
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