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DD

Active
Siren477 678 825Société civile70360 BUCEY-LES-TRAVESCréée le 14 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DD est une société civile immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 678 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Riotte, 70360 Bucey-les-Traves. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DD

Dénomination
DD
SIREN
477 678 825
SIRET (siège)
477 678 825 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03477678825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 678 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2004
Siège social
3 RUE DE LA RIOTTE, 70360, BUCEY-LES-TRAVES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DD

Anciens dirigeants (1)

YD

Yves Jean-Marie DECARD

Gérant associé · de août 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70360 BUCEY-LES-TRAVESSiègeFermé

    477 678 825 00019 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B

  • 70360 BUCEY-LES-TRAVESFermé

    477 678 825 00027 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mars 2011, liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de DD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mars 2011, liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : DECARD Yves Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur DD

Quel est le numéro SIREN de DD ?

Le numéro SIREN de DD est 477 678 825. Le SIRET de son siège social est 477 678 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477678825.

Où se situe le siège social de DD ?

Le siège social de DD est situé 3 rue de la Riotte, 70360 Bucey-les-Traves.

DD est-elle toujours en activité ?

Oui, DD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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