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DDAP

Active
Siren791 318 553SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 21 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DDAP est une SCI immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 318 553. Son siège social est situé 15 av Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PATRICK PAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DDAP

Dénomination
DDAP
SIREN
791 318 553
SIRET (siège)
791 318 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78791318553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 318 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 février 2013
Siège social
15 AV CLAUDE DEBUSSY, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DDAP

Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autres de tous immeubles et tout ce qui se rattache à cet objet.

Finances de DDAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DDAP

AB

ANDREE BAUER

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

PP

PATRICK PAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

DP

DIANE PAILLARD

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

DP

DELPHINE PAILLARD

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Établissements de DDAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    791 318 553 00017 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de DDAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DDAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DDAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DDAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DDAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-24

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur DDAP

Quel est le numéro SIREN de DDAP ?

Le numéro SIREN de DDAP est 791 318 553. Le SIRET de son siège social est 791 318 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791318553.

Qui dirige DDAP ?

DDAP est dirigée par PATRICK PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DDAP ?

Le siège social de DDAP est situé 15 av Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence.

DDAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DDAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DDAP.

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