DE A A Z
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE A A Z est une SCI immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 465 201. Son siège social est situé 2 Pl de la Fraternite, 82170 Bessens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MILLERIOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE A A Z
INSEE- Dénomination
- DE A A Z
- SIREN
- 812 465 201
- SIRET (siège)
- 812 465 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82812465201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 465 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 2 PL DE LA FRATERNITE, 82170, BESSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE A A Z
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition gratuite des immeubles aux associés, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, organisation et préparation de toute TRA
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Finances de DE A A Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE A A Z
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de DE A A Z
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 BESSENSSiègeActif
812 465 201 00018 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE A A Z
INPIComptes annuels de DE A A Z
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE A A Z. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE A A Z
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE A A Z. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE A A Z. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023J00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/07348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE A A Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE A A Z
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur DE A A Z
Quel est le numéro SIREN de DE A A Z ?
Le numéro SIREN de DE A A Z est 812 465 201. Le SIRET de son siège social est 812 465 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812465201.
Qui dirige DE A A Z ?
DE A A Z est dirigée par SEBASTIEN MILLERIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE A A Z ?
Le siège social de DE A A Z est situé 2 Pl de la Fraternite, 82170 Bessens.
DE A A Z est-elle toujours en activité ?
Oui, DE A A Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE A A Z est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE A A Z.
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