SEPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 436 900. Son siège social est situé 1585 Che de Lalande, 82170 Bessens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC FLORES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPAT
INSEE- Dénomination
- SEPAT
- SIREN
- 791 436 900
- SIRET (siège)
- 791 436 900 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02791436900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 436 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 1585 CHE DE LALANDE, 82170, BESSENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEPAT
La propriété, la location et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SEPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPAT
INSEEBODACCFLEGINVEST
Associé indéfiniment responsable
FONTBLANQUE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82170 BESSENSSiègeActif
791 436 900 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREFermé
791 436 900 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2024 · N° 23/09084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/09084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : FLORES Luc, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : FLORES Luc, Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur SEPAT
Quel est le numéro SIREN de SEPAT ?
Le numéro SIREN de SEPAT est 791 436 900. Le SIRET de son siège social est 791 436 900 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791436900.
Qui dirige SEPAT ?
SEPAT est dirigée par LUC FLORES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPAT ?
Le siège social de SEPAT est situé 1585 Che de Lalande, 82170 Bessens.
SEPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAT.
Entreprises similaires
Même activité à Bessens