DE A à Z
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10 €
DE A à Z est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2024, identifiée par le SIREN 984 564 724. Elle est domiciliée 170 RTE d'Alsace, 88230 Plainfaing. DE A à Z relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Arthur FAVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE A à Z
INSEE- Dénomination
- DE A à Z
- SIREN
- 984 564 724
- SIRET (siège)
- 984 564 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49984564724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 564 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2024
- Siège social
- 170 RTE d'Alsace, 88230, Plainfaing
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE A à Z
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DE A à Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE A à Z
INSEEÉtablissements de DE A à Z
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 PlainfaingSiègeActif
984 564 724 00016 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE A à Z
INPIConformité de DE A à Z
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE A à Z. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE A à Z. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023J00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/07348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE A à Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE A à Z
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-01-30
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur DE A à Z
Quel est le numéro SIREN de DE A à Z ?
Le numéro SIREN de DE A à Z est 984 564 724. Le SIRET de son siège social est 984 564 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984564724.
Qui dirige DE A à Z ?
DE A à Z est dirigée par Arthur FAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE A à Z ?
Le siège social de DE A à Z est situé 170 RTE d'Alsace, 88230 Plainfaing.
DE A à Z est-elle toujours en activité ?
Oui, DE A à Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE A à Z est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE A à Z.
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