DE ALMEIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE ALMEIDA est une SCI immatriculée le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 170 370. Elle est domiciliée 5 RTE de revolle, 71170 Chauffailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO DE ALMEIDA FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE ALMEIDA
INSEE- Dénomination
- DE ALMEIDA
- SIREN
- 979 170 370
- SIRET (siège)
- 979 170 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79979170370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 170 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 5 RTE de revolle, 71170, Chauffailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ALMEIDA
Acquisition, aménagement, administration
Finances de DE ALMEIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ALMEIDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de DE ALMEIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71170 ChauffaillesSiègeActif
979 170 370 00014 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE ALMEIDA
INPIComptes annuels de DE ALMEIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ALMEIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ALMEIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ALMEIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ALMEIDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024013299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 96-83.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-22.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ALMEIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ALMEIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-25
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur DE ALMEIDA
Quel est le numéro SIREN de DE ALMEIDA ?
Le numéro SIREN de DE ALMEIDA est 979 170 370. Le SIRET de son siège social est 979 170 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79979170370.
Qui dirige DE ALMEIDA ?
DE ALMEIDA est dirigée par ANTONIO DE ALMEIDA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ALMEIDA ?
Le siège social de DE ALMEIDA est situé 5 RTE de revolle, 71170 Chauffailles.
DE ALMEIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ALMEIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ALMEIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ALMEIDA.
Entreprises similaires
Même activité à Chauffailles
- SCI VALETTE VMFC71170 Chauffailles
- SCI LE VIEUX MOULIN71170 Chauffailles
- SCI BARDINIERE IMMOS71170 Chauffailles
- SCI CRPS71170 Chauffailles
- SCI PCB71170 Chauffailles
- SCI DU BOTORET71170 Chauffailles
- L'ASSIETTE CHAROLLAISE71170 Chauffailles
- SCI LES HIBISCUS71170 Chauffailles
- LE FOULON71170 Chauffailles
- SCI A.G. BARDINIERE71170 Chauffailles
