CheckersProcédures

DE.BA

Active
Siren850 873 183SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 17 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 873 183, DE.BA est une SCI créée le 17 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 Che de Rome, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BASILIO SANNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE.BA

Dénomination
DE.BA
SIREN
850 873 183
SIRET (siège)
850 873 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56850873183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 873 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 mai 2019
Siège social
369 CHE DE ROME, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE.BA

achats, vente, location de biens immobiliers

Finances de DE.BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE.BA

LS

LUIGI SANNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

BS

BASILIO SANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DE.BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    850 873 183 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE.BA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE.BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE.BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE.BA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE.BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE.BA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2019

Questions fréquentes sur DE.BA

Quel est le numéro SIREN de DE.BA ?

Le numéro SIREN de DE.BA est 850 873 183. Le SIRET de son siège social est 850 873 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56850873183.

Qui dirige DE.BA ?

DE.BA est dirigée par BASILIO SANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE.BA ?

Le siège social de DE.BA est situé 369 Che de Rome, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

DE.BA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE.BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE.BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.BA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-de-Vence

Entreprises à Saint-Paul-de-Vence

Toutes les entreprises à Saint-Paul-de-Vence