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DE.BA.T

Active
Siren917 645 897Société civile13670 SAINT-ANDIOLCréée le 20 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE.BA.T est une société civile immatriculée le 20 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 645 897. Son siège social est situé 62 Rte de Cavaillon D26 Mas de Vicary, 13670 Saint-Andiol. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par ABDELGHAFOUR BAHIAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE.BA.T

Dénomination
DE.BA.T
SIREN
917 645 897
SIRET (siège)
917 645 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06917645897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 645 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
62 RTE DE CAVAILLON D26 MAS DE VICARY, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE.BA.T

les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DE.BA.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE.BA.T

AB

ABDELGHAFOUR BAHIAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

ED

EDOUARD DORNBIERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DE.BA.T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif

    917 645 897 00013 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE.BA.T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE.BA.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.BA.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE.BA.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.BA.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE.BA.T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE.BA.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE.BA.T

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur DE.BA.T

Quel est le numéro SIREN de DE.BA.T ?

Le numéro SIREN de DE.BA.T est 917 645 897. Le SIRET de son siège social est 917 645 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06917645897.

Qui dirige DE.BA.T ?

DE.BA.T est dirigée par ABDELGHAFOUR BAHIAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE.BA.T ?

Le siège social de DE.BA.T est situé 62 Rte de Cavaillon D26 Mas de Vicary, 13670 Saint-Andiol.

DE.BA.T est-elle toujours en activité ?

Oui, DE.BA.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE.BA.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.BA.T.

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