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LES COSSES

Active
Siren828 628 412Société civile13670 SAINT-ANDIOLCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LES COSSES est une société civile immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 628 412. Elle est domiciliée 228 Rte de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par LOIC DUPOUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES COSSES

Dénomination
LES COSSES
SIREN
828 628 412
SIRET (siège)
828 628 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94828628412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 628 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 avril 2017
Siège social
228 RTE DE SAINT-SAUVEUR , 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COSSES

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 Dn‰Cembre 1988 et d'activités connexes

Finances de LES COSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COSSES

LD

LOIC DUPOUY

Gérant

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LES COSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif

    828 628 412 00011 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LES COSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES COSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COSSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur LES COSSES

Quel est le numéro SIREN de LES COSSES ?

Le numéro SIREN de LES COSSES est 828 628 412. Le SIRET de son siège social est 828 628 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94828628412.

Qui dirige LES COSSES ?

LES COSSES est dirigée par LOIC DUPOUY, gérant.

Où se situe le siège social de LES COSSES ?

Le siège social de LES COSSES est situé 228 Rte de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol.

LES COSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COSSES.

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