DE BADTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 385 k€
- Effectif
- Non publié
DE BADTS est une société civile immatriculée le 13 février 2020 sous le numéro SIREN 881 531 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Fresneville, 80140 Fresnoy-Andainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DE BADTS DE CUGNAC, gérant.
Fiche d'identité de DE BADTS
INSEE- Dénomination
- DE BADTS
- SIREN
- 881 531 271
- SIRET (siège)
- 881 531 271 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84881531271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 531 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 385 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 1 RUE DE FRESNEVILLE, 80140, FRESNOY-ANDAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BADTS
Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Peche
Finances de DE BADTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BADTS
INSEEÉtablissements de DE BADTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 FRESNOY-ANDAINVILLESiègeActif
881 531 271 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE BADTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BADTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BADTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BADTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BADTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BADTS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BADTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BADTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur DE BADTS
Quel est le numéro SIREN de DE BADTS ?
Le numéro SIREN de DE BADTS est 881 531 271. Le SIRET de son siège social est 881 531 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84881531271.
Qui dirige DE BADTS ?
DE BADTS est dirigée par PHILIPPE DE BADTS DE CUGNAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BADTS ?
Le siège social de DE BADTS est situé 1 rue de Fresneville, 80140 Fresnoy-Andainville.
DE BADTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BADTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BADTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BADTS.
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